Contrats municipaux
Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 122, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011 de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce, pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO
https://seao.gouv.qc.ca/centre-aide/aide-en-ligne/connecter
Consulter les listes de contrats Municipaux
2023 - Gestion contractuelle.pdf (729 KB)
2022-Gestion_Contractuelle_V20231220.pdf (620 KB)
2022-Gestion_Contractuelle.pdf (547 KB)
Liste des contrats 2020.pdf (86 KB)
Liste des contrats 2019.pdf (84 KB)
Rapport_gestion_contractuelle_2020.pdf (96 KB)
Si vous désirez consulter notre politique de gestion contractuelle, cliquez ici.
Procédure pour le traitement des plaintes en matière de gestion contractuelle (83 KB)